Mentions légales

1. Édition du site

Le présent site internet (ci-après « icibât ») est édité par la société OCHANTA, dans le cadre de son activité d'annuaire d'entreprises clientes.

• Dénomination sociale : OCHANTA
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 2 000 €
• Siège social : 21 Rue Alfred Cortot, 34500 Béziers, France
• SIREN : 892 564 121
• SIRET (siège) : 892 564 121 00010
• RCS : 892 564 121 R.C.S. Béziers
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR03892564121
• Code APE / NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Gérants : M. Anthony Chadburn et M. Paul Rouquette

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est la société OCHANTA, représentée par ses gérants en exercice, M. Anthony Chadburn et M. Paul Rouquette.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société PlanetHoster.

• Hébergeur : PlanetHoster Inc.
• Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada
• Site web : www.planethoster.com

Les coordonnées précises de contact de l'hébergeur (téléphone, e-mail) sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur du Site ou directement sur le site de PlanetHoster.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, charte graphique, textes, logos, icônes, bases de données, et plus généralement tout contenu présent sur le Site, à l'exception des contenus publiés par les entreprises référencées dans l'annuaire) est la propriété exclusive d'OCHANTA ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'OCHANTA, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site appartenant à des tiers (notamment les entreprises référencées dans l'annuaire) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment dans le cadre de la création d'un compte utilisateur ou de l'inscription d'une entreprise à l'annuaire) est détaillé dans la politique de confidentialité figurant au sein des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en s'adressant à l'éditeur du Site aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes.

6. Cookies

Le Site peut être amené à déposer des cookies sur le terminal de l'utilisateur, notamment à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience ou, le cas échéant, de personnalisation du contenu. L'utilisateur est informé de cette possibilité lors de sa première navigation sur le Site et peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via les outils mis à sa disposition ou les réglages de son navigateur.

7. Limitation de responsabilité

OCHANTA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, OCHANTA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, y compris celles relatives aux entreprises référencées dans l'annuaire, dont le contenu relève de la seule responsabilité des entreprises l'ayant publié.

OCHANTA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de l'usage des informations qui y figurent.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (notamment les sites des entreprises référencées dans l'annuaire). OCHANTA n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables.

Document mis à jour le 30 juin 2026.