Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société OCHANTA, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 892 564 121, dont le siège social est situé 21 Rue Alfred Cortot, 34500 Béziers (ci-après « Ochanta » ou « l'Éditeur »), met à disposition des utilisateurs son site internet d'annuaire d'entreprises (ci-après le « Site » ou « l'Annuaire »).

Le Site permet à des entreprises (ci-après les « Entreprises Inscrites ») de créer librement un compte afin de figurer dans l'annuaire et d'y présenter leurs activités, et à des visiteurs (ci-après les « Visiteurs ») de consulter les fiches des entreprises référencées.

Toute création de compte et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à l'utilisation du Site.

Article 2 — Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site, qu'il s'agisse d'un Visiteur ou d'une Entreprise Inscrite.
• « Entreprise Inscrite » : toute entreprise ayant créé un compte sur le Site afin d'être référencée dans l'Annuaire.
• « Compte » : espace personnel accessible après inscription, permettant à l'Entreprise Inscrite de gérer sa fiche et ses informations.
• « Contenu » : toute information, donnée, texte, image, logo ou autre élément publié par une Entreprise Inscrite sur sa fiche.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Ochanta met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Ochanta ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site, notamment en cas de maintenance, de panne, ou de force majeure.

Article 4 — Création de compte et inscription des entreprises

4.1 Modalités d'inscription

Toute entreprise souhaitant figurer dans l'Annuaire doit créer un compte en ligne en renseignant les informations demandées dans le formulaire d'inscription (notamment dénomination sociale, SIREN/SIRET, adresse, secteur d'activité, coordonnées de contact, et toute autre information utile à sa présentation).

L'inscription est libre et ouverte à toute entreprise légalement constituée. L'Entreprise Inscrite garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour, et s'engage à les actualiser en cas de modification.

4.2 Gratuité et évolution tarifaire

L'inscription à l'Annuaire est actuellement proposée à titre gratuit. Ochanta se réserve la possibilité de faire évoluer ce modèle à l'avenir, notamment en proposant des offres payantes ou des fonctionnalités additionnelles payantes (options de mise en avant, services premium, etc.). Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une information préalable des Entreprises Inscrites et, le cas échéant, de conditions générales de vente spécifiques qui leur seront communiquées et soumises à leur acceptation expresse avant toute mise en œuvre.

4.3 Identifiants de connexion

Lors de la création de son Compte, l'Entreprise Inscrite choisit un identifiant et un mot de passe personnels, confidentiels et incessibles. Elle est seule responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte, qu'elle soit ou non autorisée. Toute utilisation du Compte est présumée effectuée par l'Entreprise Inscrite elle-même.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Entreprise Inscrite s'engage à en informer Ochanta dans les meilleurs délais.

4.4 Refus et suppression d'inscription

Ochanta se réserve le droit de refuser une demande d'inscription, de suspendre ou de supprimer un Compte, notamment en cas de fourniture d'informations inexactes, frauduleuses ou trompeuses, de non-respect des présentes CGU, ou de tout usage du Site portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Article 5 — Contenu publié par les entreprises inscrites

5.1 Responsabilité du contenu

L'Entreprise Inscrite est seule responsable du Contenu qu'elle publie sur sa fiche au sein de l'Annuaire. Elle garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de ce Contenu, notamment s'agissant des textes, images, logos et marques utilisés, et garantit que ce Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ni à aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur.

L'Entreprise Inscrite s'engage à ne publier aucun Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou contrevenant aux droits de tiers.

5.2 Modération

Ochanta se réserve le droit, sans obligation de sa part, de contrôler, modérer, modifier ou supprimer tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, sans préavis et sans que cette intervention n'engage sa responsabilité ni ne lui confère la qualité d'éditeur des Contenus publiés par les Entreprises Inscrites.

Tout Utilisateur peut signaler à Ochanta un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU, en s'adressant à l'Éditeur aux coordonnées figurant dans les mentions légales du Site.

5.3 Licence concédée à Ochanta

En publiant un Contenu sur l'Annuaire, l'Entreprise Inscrite concède à Ochanta, à titre gratuit, non exclusif et pour la durée de l'inscription, le droit de reproduire, représenter et diffuser ce Contenu sur le Site, aux seules fins de fonctionnement et de promotion de l'Annuaire.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

Tout Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU, et notamment à :

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de programmes malveillants, ou par toute tentative d'intrusion non autorisée ;
• ne pas extraire, copier ou réutiliser de manière substantielle le contenu de l'Annuaire à des fins commerciales sans autorisation préalable d'Ochanta ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle d'Ochanta et des tiers.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, logos, icônes et autres éléments le composant (à l'exception des Contenus publiés par les Entreprises Inscrites) sont la propriété exclusive d'Ochanta et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société OCHANTA, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 892 564 121, dont le siège social est situé 21 Rue Alfred Cortot, 34500 Béziers.

8.2 Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement du Site, Ochanta est amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• données d'identification et de contact de l'Entreprise Inscrite et de ses représentants (nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• données relatives à l'entreprise (dénomination sociale, SIREN/SIRET, adresse, secteur d'activité) ;
• identifiants de connexion au Compte ;
• données techniques de connexion (adresse IP, journaux de connexion, données de navigation), notamment via des cookies.

8.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées par Ochanta pour les finalités suivantes :

• la gestion de la création et de l'administration des Comptes des Entreprises Inscrites ;
• la publication et l'affichage des fiches entreprises au sein de l'Annuaire ;
• la gestion de la relation avec les Utilisateurs, notamment le traitement des demandes de contact ou de réclamation ;
• l'amélioration et la sécurisation du Site ;
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables à Ochanta.

8.4 Base légale

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l'exécution des présentes CGU (relation contractuelle avec l'Entreprise Inscrite), sur le consentement de l'Utilisateur (notamment pour les cookies non strictement nécessaires), ou sur l'intérêt légitime d'Ochanta à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

8.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes d'Ochanta habilités à les traiter, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (notamment son hébergeur, PlanetHoster), dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des prestations qui leur sont confiées. Ochanta ne cède ni ne vend les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Les données publiées par l'Entreprise Inscrite sur sa fiche au sein de l'Annuaire (informations de présentation de l'entreprise) sont, par nature, rendues publiques et accessibles à l'ensemble des Visiteurs du Site, ce que l'Entreprise Inscrite reconnaît et accepte expressément.

8.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

8.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d'effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment pour motif légitime ;
• droit à la portabilité des données qu'il a fournies, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Ochanta aux coordonnées figurant dans les mentions légales du Site, en justifiant de son identité. Ochanta s'engage à répondre à toute demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Tout Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

8.8 Cookies

Le Site est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l'Utilisateur, notamment à des fins de fonctionnement technique du Site (cookies strictement nécessaires) et, le cas échéant, à des fins de mesure d'audience. L'Utilisateur est informé de cette possibilité et peut paramétrer ses préférences via les outils mis à sa disposition sur le Site ou via les réglages de son navigateur.

8.9 Sécurité

Ochanta met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, au regard de l'état de l'art, afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 9 — Responsabilité

Ochanta met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations publiées par les Entreprises Inscrites, dont le contenu relève de leur seule responsabilité.

Ochanta ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'usage des informations qui y figurent, sauf faute prouvée de sa part.

Ochanta ne saurait davantage être tenue responsable en cas de relation commerciale ou contractuelle nouée entre un Visiteur et une Entreprise Inscrite par l'intermédiaire de l'Annuaire, Ochanta n'intervenant pas dans cette relation et n'ayant pas vocation à garantir la qualité des prestations proposées par les Entreprises Inscrites.

Article 10 — Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. L'Entreprise Inscrite peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte en s'adressant à Ochanta aux coordonnées figurant dans les mentions légales du Site.

Ochanta se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Compte d'une Entreprise Inscrite, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

Article 11 — Modification des CGU

Ochanta se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. Les Entreprises Inscrites seront informées de toute modification substantielle des CGU, et la poursuite de l'utilisation du Site postérieurement à cette modification vaudra acceptation des CGU modifiées.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables, les tribunaux du ressort du siège social d'Ochanta seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Ochanta aux coordonnées suivantes : 21 Rue Alfred Cortot, 34500 Béziers, ou via les coordonnées figurant dans les mentions légales du Site.